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Accidents de voitures autonomes de niveau 3 : à la recherche du responsable

de Sèze, Pauline
(2018)

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Details

Supervisors
Cruquenaire, Alexandre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Depuis un certain temps, les accidents de voitures autonomes font la une de l'actualité. Cependant, la responsabilité dans un tel accident est toujours un peu floue. Ce mémoire envisage donc la responsabilité des différents acteurs pouvant jouer un rôle dans le cadre d'un accident d'une voiture autonome de niveau 3, à savoir celle où le conducteur peut reprendre le contrôle de son véhicule quand celui-ci le lui demande. Ce mémoire parcourt les différents régimes légaux qui existent à l'heure actuelle tout en examinant leur possible application à la situation spécifique des véhicules autonomes.