Le financement de l'activité économique par les fintech : vers un nouveau paradigme ? Réglementation et enjeux du crowdfunding en droit belge et européen

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Les fintech ont apporté une réponse pragmatique aux conséquences économiques de la crise financière de 2008. Si les banques ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de crédits pour les jeunes, petites et moyennes entreprises, pourquoi ne pas mettre en place un outil permettant de mobiliser l’épargne des individus, ouvrant ainsi les portes de l’investissement à une multitude de petits investisseurs potentiels ? En alliant les bénéfices des technologies de l’information et de la communication aux idées de souscription publique et de crowdsourcing, le financement participatif est né. Cependant, cette prouesse est porteuse de nombreux risques. Commercialiser des instruments financiers en les rendant accessibles à la multitude par le biais d’une plateforme internet, c’est également ouvrir les portes d’un monde complexe à des investisseurs potentiels peu avertis. En outre, le crowdfunding est un mode de financement résolument nouveau issu de la pratique. Cet état de fait pose la question de savoir comment réguler cette activité de façon efficiente, à la fois en tenant compte de ses spécificités, mais également des intérêts des investisseurs qui sont par définition nombreux à y prendre part. L’ambition de la présente étude est de présenter une analyse approfondie du cadre juridique applicable au crowdfunding, tant au niveau du droit belge qui lui est actuellement applicable, qu’au niveau du droit européen avec le futur règlement qui arrive au terme de sa gestation. Notre analyse veut s’inscrire dans une perspective critique de la réglementation face aux enjeux du crowdfunding.