La place de l'enfant dans le procès civil

Details

Supervisors

Dandoy, Nathalie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Tout comme l’adulte, l’enfant dispose de droits fondamentaux, certains étant spécifiques à son statut de mineur et d’autres identiques à ceux des majeurs. La législation tant internationale que nationale a conféré un certain nombre de droits de l’enfant tel que : le droit à la vie, le droit de vivre avec ses parents, le droit à la non-discrimination, le droit à la protection, le droit d’être entendu, le droit à la religion etc. . Dans le cadre de ce mémoire, nous allons nous focaliser sur le droit à l’enfant d’être entendu et sur la mise en œuvre de ce droit et ce particulièrement dans le cadre des divorces et des séparations parentales. Nous avons fait le choix de nous attarder sur ce type de procédures au vu de l’augmentation de ces situations et puisque le mécanisme de l’audition est le plus souvent utilisé dans ces dernières. Ces situations conflictuelles ne touchent pas seulement les adultes mais mettent les enfants au cœur du conflit des parents. En effet, lorsque ceux-ci entrent en conflit, ils entrainent nécessairement les enfants avec eux, qui deviennent une arme de guerre, un « objet » que l’on s’arrache, un allié,… Puisque l’enfant se retrouve au cœur d’un conflit dont il n’est pas la cause, il est nécessaire de le protéger et de lui conférer des droits. L’enfant mérite qu’on le respecte pour ce qu’il est et mérite qu’on lui donne la parole et qu’on lui laisse une place particulière. Tout au long de ce mémoire, nous allons essayer de déterminer quelle est la place de l’enfant dans le procès dont ses parents sont, dans la plupart des cas, les initiateurs. Il nous faut dès à présent noter que l’enfant dispose aussi de ce droit d’être entendu dans le cadre de procédures concernant son adoption et sa filiation et que ce droit est mis en œuvre de manière différente par rapport aux procédures concernant le divorce et la séparation parentale. Dans un premier temps (chapitre 1), nous allons aborder des notions qui nous semblent essentielles à la compréhension de la législation internationale et nationale et qui seront utilisées tout au long de notre travail. Il s’agit des notions-clé de l’enfant, du discernement et de l’intérêt de l’enfant. Dans un second temps (chapitre 2), nous reviendrons rapidement sur le principe d’incapacité juridique du mineur et sur son corollaire, sa représentation, ainsi que sur les exceptions légales et jurisprudentielles à ce principe. Dans un troisième temps (chapitre 3), nous nous attarderons sur le droit de l’enfant d’être entendu. Ce chapitre sera la pièce maitresse de ce mémoire : le droit pour l’enfant d’être entendu. Nous nous pencherons également longuement sur l’audition de l’enfant puisque la loi portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse a permis l’uniformisation des règles régissant la matière. Nous analyserons aussi deux mesures d’investigations mises à la disposition du juge pour l’aider à rendre sa décision, à savoir l’expertise médico-psychologique et l’étude sociale ou de police. Nous reviendrons aussi sur le rôle de l’avocat du mineur dans le cadre des séparations parentales. Ce chapitre sera aussi pour nous l’occasion de mettre en avant les avantages de l’audition mais surtout de pointer les inconvénients de celle-ci. Nous terminerons ce chapitre en essayant d’élaborer des alternatives à l’audition au vu de la critique qui en aura été faite. Enfin, dans un quatrième temps (chapitre 4), nous reviendrons sur la place qu’occupe l’enfant dans certaines procédures particulières à savoir la séparation provisoire des parents, le divorce par consentement mutuel, l’hébergement, les contributions alimentaires, la filiation et l’adoption. Ce chapitre nous permettra de déterminer dans quelles situations le consentement de l’enfant est requis, dans quelles situations il dispose d’un droit d’action ou encore dans quelles situations il est entendu aux fins de faire connaître son opinion sur les causes qui le concernent. Nous essayerons tout au long de ce travail de garder un esprit ouvert et critique et nous joindrons à la législation, à la doctrine et à la jurisprudence, des interviews de professionnels (un juge, une avocate et une psychologue) qui sont confrontés dans leur pratique à des séparations parentales, à des situations conflictuelles, à l’audition de l’enfant… Il nous a semblé indispensable de confronter les avis des professionnels ayant des métiers différents (mais tous en lien avec notre sujet) pour nous faire une idée de la pratique et des avis de chacun. De plus, certains chapitres ou sections seront introduits par des citations d’auteurs que nous avons trouvées éclairantes et pertinentes en la matière. En bref, nous allons tenter de déterminer quelle est la place particulière de l’enfant lors de la séparation provisoire de ses parents et lors du divorce de ceux-ci. Nous allons aussi déterminer son implication dans les procédures liées aux contributions alimentaires, à la filiation et à l’adoption.