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1. De la fonction du notaire à l’action en responsabilité notariale / 2. L’acquisition scindée usufruit nue-propriété à l’épreuve des articles 9 et 106 du code des droits de succession

Grosjean, Elise
(2014)

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Supervisors
Van den Eynde, Pierre
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Grosjean, E. (2014). 1. De la fonction du notaire à l’action en responsabilité notariale / 2. L’acquisition scindée usufruit nue-propriété à l’épreuve des articles 9 et 106 du code des droits de succession.