L'expulsion, un mal nécessaire !- Analyse de la procédure d'expulsion de logement et réflexion autour de son humanisation

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Ce travail consiste en l'analyse des différentes étapes de la procédure effective d’une expulsion. La première partie consiste en la description du rôle central de l’huissier de justice. Nous verrons également les différents intervenants, spécifiquement le Centre public d’action social, dont l’intervention se doit la plus appropriée dans le cadre légale de sa mission suite à l’introduction de la loi du 30 novembre 1998, dite « loi sur l’humanisation de la procédure d’expulsion ». La deuxième partie sera consacrée à l’éventuelle réforme de la procédure d’expulsion en Région bruxelloise, influencée par plusieurs facteurs tels que la pandémie du Covid-19 et les exigences du droit international.