L'extraterritorialité des sanctions économiques : vers la fin d'une Amérique hégémonique ? Réponses internationales analysées sous l'angle de la crise iranienne

Details

Supervisors

Radi, Yannick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis en tant que « sanctions secondaires » ont d’importantes répercussions sur l’économie européenne et mondiale. Alors que le droit international prescrit la nécessité d’un lien substantiel entre la sanction et la cible, les Etats-Unis usent d’une interprétation toujours plus large pour contrer cette règle et étendre leur autorité non seulement aux « Etats voyous » mais au monde entier. Cette pratique met en lumière une problématique sérieuse et déjà ancienne en droit international à laquelle ni la législation ni la jurisprudence n’ont encore trouvé de réponse : l’extraterritorialité des sanctions, c’est-à-dire l’exercice par un Etat de ses compétences en dehors de son territoire dans l’objectif d’influer sur le comportement d’une cible (selon le cas, un Etat, une organisation internationale, une personne morale ou physique) qui n’entretient pourtant aucun lien, ou un lien extrêmement ténu, avec la situation de fait que l’Etat cherche à sanctionner. Les Etats-Unis, se reposant sur une hégémonie gagnée dès avant 1950 et conservée grâce à la position prédominante du dollar sur les marchés financiers, entretiennent de longs différends avec d’autres puissances internationales, dont l’Union européenne, qui tentent par des lois de blocage et autres mécanismes d’arrêter la machine de l’extraterritorialité étatsunienne lancée à pleine vitesse depuis les années 1990. Et pourtant : malgré la condamnation de l’extraterritorialité au regard du droit international, il paraît difficile de mettre un terme définitif à cette pratique. Pire encore, certains Etats qui s’y opposaient jusqu’alors fermement semblent faire volte-face et user à leur tour d’une forme de mimétisme préoccupante dans leur droit interne. En outre, la mondialisation, qui brouille les frontières économiques des Etats et rend indispensable l’entretien de relations commerciales pérennes, accentue le carcan étatsunien dont peine à se défaire l’Union européenne, et explique en partie la faiblesse de l’opposition à une extraterritorialité exacerbée. La montée en puissance fulgurante de la Chine sur la scène internationale pourrait représenter un espoir de mettre fin à cette hégémonie et de remettre en balance les forces économiques. Cette percée est cependant à double tranchant : si la Chine a adopté une loi de blocage en juin 2021, démontrant sa volonté de combattre l’extraterritorialité américaine, le risque que le pays glisse vers une hégémonie nouvelle, sino-centrée cette fois, est réel et exige une vigilance accrue de la part des autorités étrangères. Dans ce travail, nous analysons ces problématiques à l’aune de la crise iranienne, qui s’étend depuis 1990 et n’est, malgré un accord prometteur signé en 2015, toujours pas réglée à l’heure actuelle.