La faculté de surenchère : un adieu?

Details

Supervisors

Beguin, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

La surenchère est un ancien mécanisme de la vente publique immobilière permettant de relancer les enchères après une adjudication provisoire et d’obtenir finalement le meilleur prix possible. Les désagréments qu’elle entraîne (coût, délai) sont somme toute réduits par rapport à l’objectif essentiel de protection des intérêts de l’ensemble des parties (débiteur, créanciers et amateurs) qu’elle atteint . L’organisation de la vente publique dématérialisée ne s’oppose pas au maintien de cette garantie, et aurait pu être l’occasion pour le législateur de la moderniser. Ce n’est pourtant pas la voie qui a été suivie. L’avenir nous révèlera si la pratique, sentant la nécessité d’un correctif, aura recours à une faculté de surenchère conventionnelle…