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La neutralité des intermédiaires, gardienne de la liberté d'expression sur l'internet ?

Willem, Pauline
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Jongen, François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
La communication entre les utilisateurs de l'internet et les fournisseurs de contenus et d'applications peut être brisée ou perturbée par plusieurs intermédiaires. Ces interférences constituent un danger pour la liberté d'expression, le pluralisme et la liberté de recevoir et de diffuser des informations et des idées. Ce travail se penche sur deux catégories d'intermédiaires: les fournisseurs d'accès à l'internet et les plateformes numériques. Alors que la situation des premiers est régulée par le règlement européen 2015/2120 sur l'internet ouvert qui consacre une "quasi"-neutralité du net, les secondes ne le sont pas. Elles constituent pourtant une menace à l'internet ouvert et aux droits fondamentaux des utilisateurs. Dès lors, nous proposons de leur imposer une transparence envers les utilisateurs et une neutralité des plateformes.