Le droit migratoire, un ilôt d’infra-droit ? Réflexions sur le respect du principe d’État de droit en matière migratoire, au départ de la crise de l’accueil

Details

Supervisors

Lys, Matthieu

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Ce mémoire explore la question de l’application, la conception et le respect du principe d’État de droit en matière migratoire, au départ des constats de la crise de l’accueil. Face à cette situation de crise humanitaire où des milliers de demandeurs d'asile sont privés de leurs droits les plus fondamentaux, ce travail examine d’abord les affronts à l’État de droit commis par les autorités belges au travers la méconnaissance des prescrits légaux et des décisions de justice. L’on observera ensuite que cette situation ne constitue malheureusement pas un cas isolé, mais est bien symptomatique de cette tendance à considérer le droit migratoire comme un droit « au rabais », qui ne connait pas la même fermeté, ni les même exigences. L’on verra que ceci résulte notamment et surtout d’une gestion migratoire davantage basée sur des considérations éminemment politiques que sur le respect des droits humains des migrants, comme c'est souvent le cas s’agissant de déconsidérés de la société, de personnes auxquelles Monsieur ou Madame tout le monde ne s’identifie par forcément, et c'est inquiétant.