La séparation de biens avec participation aux acquêts : de la naissance à la mort du régime à la lumière de sa comparaison avec la séparation de biens pure et simple

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

En Belgique, il existe deux grands types de régimes matrimoniaux : les régimes de communauté de biens et les régimes de séparation de biens. Au sein des premiers, on trouve des régimes tels que la communauté universelle ou encore le régime légal qui sera celui qui s’appliquera par défaut aux époux n’ayant pas exprimé de choix particulier. La deuxième catégorie comprend des systèmes souvent adoptés dans une idée de se prémunir des créanciers éventuels du conjoint, par exemple la séparation de biens pure et simple et la séparation de biens avec participation aux acquêts, cette dernière étant le sujet principal de ce mémoire. Il s’agira en effet d’examiner celle-ci, de sa « naissance » à sa « mort », en parallèle avec la séparation de biens pure et simple.