Le discours de haine en ligne : comment sa qualification comme délit de presse affecte-t-elle sa répression en droit pénal ?

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Supervisors: Giacometti, Mona
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: En Belgique, nous disposons du « délit de presse », permettant à certains discours de haine d’être protégés au nom de la protection de la liberté d’expression. La liberté d’expression est un des fondements de la démocratie dans laquelle nous vivons. Toutefois, dans notre société actuelle, il existe un moyen de diffuser de la haine, caché·e derrière un écran avec lâcheté et un sentiment de toute-puissance. Il importe de tracer la limite entre cette liberté d’expression dont chacun·e dispose et la liberté de celui·celle qui est discriminé·e, insulté·e, diffamé·e, menacé·e... Ainsi, ce mémoire vise à analyser le dispositif législatif encadrant le discours de haine en ligne, avec une attention toute particulière sur sa qualification éventuelle de délit de presse et sur les conséquences de cette appellation.