Le droit à la déconnexion des agents de l'Etat : réalité juridique ou illusion satisfaisante ? Analyse critique à l'aune du droit national et européen

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans la sphère professionnelle a eu des effets néfastes sur la santé psychologique des agents de l'Etat. En effet, les maladies liées au stress et au burn-out sont deux causes principales d'absence des fonctionnaires qui se trouvent dans une situation d'hyperconnexion. Dans ce cadre-là, les institutions européennes et les partenaires sociaux européens incitent les Etats à adopter un droit à la déconnexion qui protégerait les travailleurs en marquant une frontière entre vie privée et vie professionnelle. Ce mémoire a pour but d'effectuer une analyse critique de l'arrêté royal du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat concernant le droit à la déconnexion.