La place du principe de précaution dans les accords de libre-échange : focus sur le CETA

Details

Supervisors

Judicaël, Etienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

TAFTA, JAFTA, CETA, EUSFTA, MERCOSUR, tous ces acronymes barbares ont-ils raison d’effrayer? L’objectif de ce mémoire est de mettre en évidence l’existence et la portée du principe de précaution au sein des accords de libre-échange. Le CETA étant le parangon des accords de libre-échange, nous verrons la place que celui-ci laisse au principe de précaution, des contours de ce mécanisme à la portée européenne de ce dernier. De son rôle et de son envergure en droit européen et international, pour se focaliser sur la résonance de la protection des standards sanitaires et phytosanitaires européens face aux règles en vigueur dans les accords de libre-échange. L'un des objectifs de cet accord de nouvelle génération voulu en 2002 à la conférence d'Ottawa et confirmé ensuite par le plan d’action adopté au Sommet d’Athènes, vise à protéger au maximum le citoyen et son cadre de vie. Dès lors, l'absence de mention du « principe de précaution » dans le corpus de l'accord de libre-échange ratifié en 2017 pose-t-il problème pour les citoyens européens? En conséquence ce mémoire se questionne sur ce hiatus qui crée un doute latent quant au respect dudit principe par le Canada et, par la même, de la garantie du respect des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales des intrants sur le territoire de l'Union européenne. Suite à ce constat, nous analyserons les mécanismes d'adaptation de l'accord prévu par ses auteurs pour que ce dernier puisse être modifié afin de coller au mieux aux désir actuels ou futurs des parties.