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Garanties horizontale et verticale dans les plans de pension complémentaire en DC

(2020)

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La loi du 18 décembre 2015 vise à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite. Elle impose à l'employeur de garantir un rendement minimum de 1,75% sur les contributions personnelles et patronales versées dans le cadre d'un plan de pension complémentaire en contributions définies. En cas de changement du rendement minimum garanti, les méthodes horizontale et verticale vont déterminer la façon dont le nouveau taux s'appliquera sur les contributions passées. Laquelle des méthodes est-elle la plus favorable à l'affilié ?