La théorie des troubles de voisinage : un outil performant pour protéger l'environnement ?

Details

Supervisors

Thiebaut, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Au vu de la progression fulgurante, ces dernières années, de la question environnementale, il est légitime de se demander si la théorie des troubles de voisinage ne serait pas efficace pour protéger l’environnement. Malgré son ancrage dans le droit civil, la théorie ne pourrait-elle pas inclure une connotation environnementale ? Tantôt considérée comme « un outil prometteur pour la protection environnementale», tantôt estimée comme une théorie subissant seulement cet effet de mode « écolo », la question de son efficacité fait débat. C’est pourquoi on étudiera cette théorie afin de savoir s’il s’agit d’un outil approprié pour protéger l’environnement.