L'abus de droit en matière contractuelle : étude de droit comparé des droits belge et français

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Tout le monde a déjà entendu parler de l’abus de droit, cette « providence des dossiers vides » sortie du chapeau de l’avocat comme tentative d’ultime recours en justice. Mais qu’entend-on concrètement par la notion d’abus de droit ? Comment est-elle appréhendée ? Est-elle sanctionnée ? Nous procéderons dans cet exposé à une analyse approfondie de la notion d’abus de droit pour tenter de cerner la notion sous ses divers aspects et de démontrer l’importance du rôle qui est accordé au juge, au travers d’une étude de droit comparé principalement axée sur le droit belge et le droit français.