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La restitution des biens culturels

Generet, Laurent
(2021)

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Details

Supervisors
Jongen, François
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
La problématique concernant la restitution des œuvres d’art pillées ou spoliées n’est pas nouvelle. Depuis de nombreuses décennies, de nombreux États de par le monde se sont posé la question : faut-il restituer les œuvres culturelles ? Les états disposent-ils d’un véritable droit de se voir restituer un bien qui historiquement leur appartient ? La question se pose d’ailleurs également en ce qui concerne les personnes privées. A l’heure actuelle, il n’existe pas de réponse claire et uniforme à ces questions. Jusqu’à présent en effet, les restitutions sont intervenues au cas par cas.