Les traitements médicaux de « normalisation » sur les mineurs intersexes : vers une tendance à l’interdiction de ces pratiques ou à l’abstention législative des États et des organismes internationaux ?

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Supervisors: Schamps, Geneviève
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal
Abstract: Depuis de nombreuses années, les enfants intersexes sont victimes de traitements médicaux de "normalisation", effectués dans l'unique but de conformer le sexe du mineur à la distinction binaire "mâle" et "femelle" socialement reconnue. Ces actes pratiqués par les professionnels de la santé posent question, dans la mesure où ils sont réalisés sur des corps sains, sans le consentement libre et éclairé de la personne concernée. Suite à ces pratiques, de nombreux droits humains sont violés et des conséquences désastreuses sont constatées sur les corps des enfants. Existe-t-il des protections législatives au niveau international ainsi qu'à l'échelon étatique visant à mettre fin aux abus énoncés ? Quelles sont les pistes d'amélioration du régime juridique belge envisageables pour offrir une protection efficace aux enfants intersexes ?