Le transfert des sociétés familiales dans le cadre de la planification successorale

Details

Supervisors

de Foy, Gilles

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

A l’heure où nous sommes contraints de connaître une nouvelle incertitude économique, les petites et moyennes entreprises sont et seront toujours perçues comme une conviction de sortie de crise, car ces dernières sont importantes dans l’économie belge et européenne. Elles, qui rencontrent, pourtant, des difficultés lors de la passation de gestion de l’entreprise à la nouvelle génération. Pour permettre à ces entreprises familiales d’avoir une vision à long terme sur la pérennité de leur entreprise, il faudra établir un régime plus favorable. De plus, et ceci est une mission de l’institution européenne, consiste à encourager les donations de société de leur vivant. C’est pourquoi la loi du 31 juillet 2017 a modifié et facilité l’organisation des successions. Cette dernière a apporté des changements pour les citoyens belges réclamant plus de liberté. Ce travail aura pour objectif d’analyser de comprendre les étapes importantes que devront suivre le cédant ou donataire et les héritiers. A quoi, ces parties devront être attentives. Un comparatif sera fait entre les trois régions de Belgique en lien avec le régime légal applicable au niveau du droit belge. Les solutions apportées en cas de tensions entre les membres de famille et enfin les inconvénients d’une transmission non préparée.