Le droit de pétition, un outil démocratique à revaloriser : la "mise à l'agenda" politique initiée par les citoyens

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire se penche sur le droit de pétition, tel qu'il est proclamé aux articles 28 et 57 de la Constitution belge, en tant qu’outil démocratique permettant aux citoyens d’influer sur la « mise à l’agenda » politique. Il passe alors en revue tous les outils participatifs où les citoyens prennent eux-mêmes l’initiative d’agir dans la sphère politique. On peut citer ainsi : l’interpellation communale, la consultation populaire d’initiative populaire et l’initiative citoyenne européenne, … Il pose ensuite une interprétation du principe représentatif selon laquelle une revalorisation du droit de pétition auprès des assemblées représentatives serait envisageable et souhaitable en Belgique.