L'État d'urgence financière : le défi européen de Carl Schmitt, approche théorique et pistes

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Nous avons vu l’Europe de l’urgence dégénérer en espace de non-délibération dans lequel le mode de justification principal des décisions politiques renvoie à l’urgence, au caractère exceptionnel de la situation et à la nécessité proportionnelle des mesures à prendre ou déjà prises. Cette forme de validation est principalement utilisée pour soutenir des actes allant à l’encontre des pratiques ou normes en vigueur. On pourrait critiquer l’application du concept dictatorial de Schmitt à la crise européenne, la souveraineté y étant diffuse par la dispersion de l’autorité. En effet, la crise n’est pas dans les mains d’un acteur unique pouvant user de son autorité pour décider de l’exception et ainsi prouver sa souveraineté au sens de Schmitt. Qui d’entre les États membres, la Commission européenne, le Conseil, la BCE, la Troïka, ou encore les marchés financiers pourrait endosser ce rôle ? C’est pourquoi l’analogie est d’autant plus intéressante que les concepts doivent être adaptés et actualisés. Considérons l’Europe de la crise comme un conglomérat de classe dictatoriale taillé par et pour la crise et habitant désormais l’ordre constitutionnel de l’Union économique et monétaire. Le royaume de l’autorité décisionniste est bien présent et, dépassant la conception de la dictature selon Schmitt, les transformations juridiques de l’État d’urgence sont mises en lumière, au-delà de l’unique rhétorique de l’exception. Nous avons tenté différentes approches pour trouver une solution convaincante à l’État d’urgence récessif dans lequel nous avons plongé. Malheureusement, beaucoup sont sans issue, même si elles ont représenté des pistes de réflexion utiles pour aboutir à notre question finale : l’État d’urgence financière justifie-t-il les prises de décision débridées du pouvoir exécutif ? La compression temporelle du capitalisme moderne pousse les systèmes politiques et juridiques de notre société libérale-démocrate à y répondre favorablement. La faiblesse de l’argument de nécessité, le manque d’expertise réelle des décideurs et le caractère indéfini de la situation exceptionnelle nous exhortent au contraire. Le penchant pour l’un ou l’autre dépendra de la position de tout un chacun au sein de la crise. Toutefois, contrairement à l’État d’urgence proclamé en temps de guerre ou en cas de catastrophe naturelle, l’État d’urgence financière ne traite pas intrinsèquement de la vie d’êtres humains. C’est pourquoi les notions d’urgence et de nécessité doivent y être remises en question ou, à tout le moins en perspective par rapport aux conséquences qu’elles peuvent avoir sur les droits inaliénables de certaines franges de la population.