L’évolution de la cession de contrat en droit belge : de son histoire à la consécration du principe dans l’article 5.193 du Code civil

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le présent mémoire a pour objectif d’analyser l’évolution de la cession de contrat en droit belge, en mettant particulièrement en lumière son histoire et la consécration du principe dans l’article 5.193 du Code civil belge. La cession de contrat, bien qu’essentielle en droit des obligations, a longtemps soulevé des interrogations tant sur son principe que sur ses modalités d’application. Dans une première partie, ce travail explore les origines et les premières applications de la cession de contrat dans la jurisprudence et la doctrine belge. Il s’agit de comprendre comment cette notion, longtemps perçue avec scepticisme, a progressivement pris forme et a été encadrée par les principes fondamentaux du droit civil belge. La deuxième partie de ce mémoire se concentre sur l’évolution législative qui a conduit à l’intégration de la cession de contrat dans le Code civil, notamment à travers l’article 5.193 qui consacre ce mécanisme comme un principe légitime du droit des obligations. Cette analyse se veut aussi une réflexion sur les implications pratiques de cette consécration législative et sur les défis que celle-ci pourrait poser tant pour les praticiens que pour les parties concernées par de telles opérations juridiques. Enfin, ce travail met en lumière les enjeux contemporains liés à la cession de contrat, notamment dans un contexte économique en constante évolution, où les pratiques contractuelles, en particulier les mécanismes de transmission de droits et d’obligations, sont amenées à se diversifier. À travers cette étude, nous chercherons à démontrer que la cession de contrat, désormais pleinement intégrée au droit belge, constitue un instrument de flexibilité et d’adaptation aux exigences économiques et sociales, tout en restant sous l’emprise de principes juridiques stricts.