La coopération en Droit International Privé dans le cadre de la matière familiale : focus sur les litiges portant sur la responsabilité parentale et les enlèvements internationaux d'enfants

Details

Supervisors

Francq, Stéphanie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Ce travail s’interroge sur l’importance que revêt la coopération dans les litiges internationaux en matière de responsabilité parentale et d’enlèvements internationaux d’enfants. Il étudie dans un premier temps, le cadre européen dans lequel elle s’inscrit, notamment les principes fondamentaux de l’Union européenne et la suppression de la procédure d’exequatur en matière civile et commerciale. Il s’intéresse ensuite aux acteurs, aux outils et aux hypothèses concrètes de coopération internationale au regard de la Convention de La Haye de 1980 et du Règlement Bruxelles II ter, tout en y incorporant les enseignements de praticiens belges. Il se termine enfin par l’exposé de deux problématiques inhérentes à la coopération internationale ainsi que par l’exposé des apports de la pandémie de Coronavirus à la digitalisation de la justice.