Le développement des centrales hydroélectriques en Wallonie : un cadre légal trop contraignant au regard de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ?

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire porte sur le régime légal des centrales hydroélectriques en Wallonie. Celui-ci est analysé au regard de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. À travers cette directive, l’Union européenne pose un principe de promotion des énergies renouvelables et de simplification des procédures. Or, nous verrons que l’installation de ces centrales doit se conformer à de nombreuses polices administratives différentes. Ce mémoire est divisé en quatre grandes parties. Une première partie contextuelle présente le fonctionnement des centrales hydroélectriques, ses différents impacts ou encore les objectifs de production d’hydroélectricité. La deuxième et troisième partie traitent respectivement des normes procédurales et des normes matérielles composant ce cadre légal. Enfin, la dernière partie tente de répondre à la question suivante : « Le développement des centrales hydroélectriques en Wallonie : un cadre légal trop contraignant au regard de la directive 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ? ».