Transposition des directives comptables et mise en œuvre du règlement IFRS en Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg - Une comparaison

Details

Supervisors

Stempnierwsky, Yvan

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

Ce travail se compose de trois parties. Le premier volet permet au lecteur d’être immergé dans le droit comptable européen. Dans le second, deux droits comptables nationaux, celui du Grand-Duché du Luxembourg et celui de la Belgique, choisis par l’auteur sont minutieusement présentés. Quant au troisième volet qui confère à ce travail son caractère inédit, il met en exergue les différences entre les textes des pays limitrophes cités, différences qui font l’objet d’une analyse. La première partie expose la présentation des directives européennes qui concernent la comptabilité. Pour permettre une vue d’ensemble de celles-ci, l’analyse du texte européen actuel mais également des directives précédentes, est envisagée. Le règlement 1606/2002 et principalement les articles reprenant l’obligation et/ou la possibilité d’utiliser les normes IFRS sont aussi particulièrement importants car l’application de ces normes fait partie de la pratique comptable nationale et peut être différente d’un pays à l’autre. La seconde partie se concentre sur la transposition des textes précédemment cités dans les droits nationaux respectivement du Grand-Duché du Luxembourg et de Belgique. Les différents points importants sont revus et certaines des différences paraissent clairement. La numérotation et les points traités sont identiques dans la présentation des deux pays afin de, déjà, faire transparaitre les différences. La troisième et dernière partie se focalise sur l’analyse des différences -et de leurs conséquences- entre les deux droits comptables étudiés. Elle reprend clairement mais non exhaustivement les différences et y ajoute un examen détaillé des conséquences de celles-ci. Cette comparaison est inédite car elle n’avait pas été traitée dans la littérature et a donc dû faire appel à de nombreuses connaissances spécifiques. Cette réalisation ne concerne que le droit positif actuel des deux États membres. Ceci en gardant à l’esprit que le droit comptable positif belge est une transposition complète de la directive 2013/34/UE alors que le droit comptable positif luxembourgeois n’est qu’une transposition partielle.