Révision du système Dublin : révolution ou évolution? Analyse comparée des propositions de la Commission et du Parlement européen

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

Notre recherche se focalise sur le processus de révision du système Dublin entamé par la publication le 4 mai 2016 de la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou apatride (refonte). Le processus de révision est encore en cours à l’heure où s’écrivent ces lignes. Au travers de cette étude, nous souhaitons donner au lecteur un aperçu de l’évolution possible du système Dublin. Pour réaliser cet exercice prospectif, nous menons une analyse comparée des propositions de révision formulées par la Commission européenne et le Parlement européen. Notre analyse n’a cependant pas vocation à présenter et à comparer l’ensemble des modifications proposées par la Commission et le Parlement européen au Règlement Dublin III. Elle se limite à l’identification des réponses apportées (ou non) aux défaillances de ce Règlement. Bien qu’inhérentes au système Dublin lui-même, celles-ci se sont aggravées lors de la crise migratoire à laquelle l’Union européenne (UE) a été confrontée entre 2014 et 2016. Sont en particulier pointés du doigt son manque d’équité et d’efficacité. Les mécanismes du système Dublin induisent en effet une pression considérable sur les régimes d’asile des pays situés aux frontières extérieures de l’UE. Ce système ne permet par ailleurs pas d’éviter d’importants mouvements secondaires ni le phénomène des demandes multiples, objectifs qu’il s’est pourtant assignés dès l’origine. Par ailleurs, pour fonctionner correctement, il suppose le transfert de nombreux demandeurs d’asile entre Etats membres. Or, seul un faible pourcentage des transferts acceptés sont réalisés. Nous formulons donc une question, reflétant cette problématique, à laquelle nous tentons de répondre au travers de ce travail : Comment la Commission et le Parlement européen proposent-ils de pallier le manque d’équité et d’efficacité dont souffre le système régi par le Règlement Dublin III ?