L’application du principe de non-refoulement aux mineurs étrangers non accompagnés : focus sur l’évaluation de l’âge des mineurs pour l’octroi d’une protection

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Supervisors: Frasca, Eleonora
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master de spécialisation en droit international
Abstract: Lorsqu’un mineur est victime d’une migration forcée, il est en droit de trouver refuge dans un autre État. Toutefois, dans le respect de la souveraineté des États et de leur volonté de réguler les flux migratoires, les migrants peuvent faire l’objet d’un éloignement du territoire. Mais, en droit international, toute personne est protégée du refoulement. En d’autres termes, une personne ne peut être renvoyée vers un autre État si elle risque d’y subir des traitements inhumains. Ce mémoire met en évidence le principe de non-refoulement appliqué aux mineurs étrangers non accompagnés. Nous proposons d’étudier les situations dans lesquelles des procédures d'éloignement peuvent être mises en place. Ensuite, nous analysons dans quelles circonstances l’âge est un critère décisif pour l’octroi de différents droits et protections dans le cadre de l’arrivée d’un mineur sur le territoire d’un État. En effet, en raison de leur vulnérabilité particulière, les mineurs étrangers font l’objet d’une protection renforcée par les États en droit international. Les différents chapitres traitent des textes législatifs concernant le principe de non-refoulement, de la jurisprudence internationale en la matière et des défis dans l'application de ce principe en Europe.