Le processus adoptif interne en Belgique est-il en totale adéquation avec la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant, au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Il y a maintenant presque deux ans, la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 a célébré ses trente ans d’existence, et depuis son adoption, d’importants progrès ont été réalisés en faveur des enfants. Cette Convention érige l’intérêt supérieur de l’enfant comme devant être « la » considération primordiale en matière d’adoption. Toutefois, si l’adoption peut être qualifiée comme étant une mesure de protection des enfants « sans parents » , et même si l’un de ses principaux objectifs est d’assurer le bien de l’enfant, il n’est pas certain que celle-ci réponde systématiquement à ce principe fondamental. Il s'agit dès lors d'analyser la procédure d’adoption au sens large, comprenant le dispositif juridique existant étendu à ce qui se passe avant et après la procédure d’adoption interne, au prisme de la Convention internationale des droits de l’enfant et plus particulièrement de l’Observation générale n°14 adoptée en 2013 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies. Nous souhaitons déterminer si, au-delà de l’affirmation selon laquelle c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer lors de toute adoption d’un enfant, et tout en utilisant cette notion de la manière dont elle est appréhendée par le Comité des droits de l’enfant, le processus adoptif comprenant "l'avant", "le pendant" et "l'après" procédure, tel qu’il est conçu aujourd'hui avec les différentes modifications qu’il a subies, est en totale adéquation avec cette idée.