Le diagnostic préimplantatoire et le diagnostic prénatal en Belgique et en France : droit comparé et confrontation aux droits fondamentaux

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le développement des moyens et des connaissances en matière de génétique humaine a entrainé l’avènement de techniques innovantes. Il est aujourd’hui possible de détecter à partir de cellules provenant d’un embryon ou d’un fœtus une anomalie génétique dont il serait atteint. Malgré les avancées certaines que cela représente en science de la procréation, ces procédés posent de nombreuses questions en matière notamment d’eugénisme , sujet ô combien sensible dans notre société, d’autonomie de la volonté des personnes se soumettant à ces procédés et d’accès équitable pour tous les citoyens. Afin de contrer les risques de dérives et d’assurer des processus cohérents et respectueux des droits des individus, les États et les institutions supranationales se sont dotés d’instruments juridiques spécifiques. Ce mémoire établit une comparaison des législations belges et françaises en matière de diagnostics préimplantatoire et prénatal dans le but de déterminer lequel de ces systèmes est le plus conforme aux normes supranationales.