La durée de traitement des demandes d’asile par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides : étude des disparités et de leurs enjeux

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit d'être informé dans un délai raisonnable de la décision de l'autorité compétente sur la demande de protection internationale est assuré pour les demandeurs d'asile en Belgique par la directive 2013/32/UE et la loi du 15 décembre 1980. Cependant, la durée de la procédure d'asile belge est fréquemment pointée du doigt par le milieu associatif. Les instances d'asile elles-mêmes reconnaissent ne pas être en mesure de pouvoir traiter les demandes de protection conformément aux délais légaux. Le présent mémoire de fin d'études, réalisé au sein de la Clinique juridique Rosa Parks, a pour objectif d'examiner la durée de la procédure d'asile en Belgique, tant d'un point de vue théorique que pratique, en se concentrant sur le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). Nous tenterons de répondre aux questions de recherche suivantes : « Le CGRA dépasse-t-il les délais légaux applicables en Belgique et effectue-t-il une différence dans la durée de traitement des demandes d'asile en fonction de la nationalité des demandeurs ? Dans l’affirmative, quels sont les facteurs explicatifs de cette politique de traitement et quels enjeux en découlent ? ».