La lutte contre l'évitement de l'impôt : responsabilité des dirigeants... et de l'entreprise!

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La lutte contre l’évitement de l’impôt est au centre de l’actualité depuis de nombreuses années. Nombre de praticiens se sont déjà penchés sur le sujet, proposant diverses solutions. Ce mémoire tend à examiner des pistes combinant deux types de responsabilité : la responsabilité sociétale des entreprises et la responsabilité civile des dirigeants de sorte à tenter de porter un regard nouveau sur la matière. La responsabilité sociétale des entreprises, mouvement en pleine expansion, tend à rendre les entreprises plus responsables dans divers domaines dont l’environnement, les droits de l’homme, sans oublier la fiscalité ! Les normes de R.S.E. sont du droit non contraignant, leur effectivité repose alors principalement sur la réputation des entreprises dont les comportements font l’objet d’un examen parfois minutieux par la société civile. Le droit étatique conserve néanmoins un rôle en la matière puisqu’il encadre ces initiatives volontaires, en imposant une certaine transparence par exemple, pour en garantir l’effectivité. L’accent sera mis sur l’articulation entre le droit contraignant et les initiatives volontaires et sur ce qui s’avère, selon moi, être l’équilibre le plus judicieux: la corporate governance. Parce qu’il serait utopique de penser que tous les dirigeants d’entreprise adhéreront à ce qu’on peut considérer comme une éthique des affaires, il convient de sanctionner ceux qui s’en écartent, en matière fiscale particulièrement. Un examen des dispositions concernant la responsabilité des dirigeants d’entreprise met alors en exergue les lacunes de cette réglementation lorsqu’il s’agit de sanctionner des comportements fiscaux. Les dirigeants, peu susceptibles d’être inquiétés pour leurs agissements au nom de leur entreprise, sont alors plus téméraires et moins vertueux. Il convient, à ce titre, d’aggraver leur responsabilité en modifiant les articles existants, en insérant de nouvelles dispositions, ou en tenant compte des normes de responsabilité sociétale dans l’application de l’article 1382 du Code civil.