La violence comme vice de consentement

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Ce mémoire balise le régime de la violence comme vice de consentement prévu par le Code civil belge. Il opère des comparaisons avec le droit français, le droit anglais et les principes de droit européen. Il étudie son application dans le domaine particulier du droit du travail. C'est dans ce domaine que son application est la plus répandue vu l'inégalité des forces qui existe entre les parties. Enfin, ce travail réalise une étude comparative du régime de la violence avec les autres vices de consentement établis en droit belge.