La qualification juridique du viol en temps de guerre : mauvais traitement, arme de guerre ou méthode de guerre ?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Le viol de masse est de plus en plus utilisé à des fins stratégiques durant les conflits armés. Ce document porte donc sur la qualification juridique du viol en temps de guerre. Nous commençons par définir les concepts clefs sur lesquels repose l’ensemble de notre analyse. La définition du viol s’est construite au fil de plusieurs affaires importantes et se caractérise principalement par un comportement sexuel coercitif. Un rapide historique de la manière dont le viol était perçu jusqu’en 1992 nous permet de conclure que la communauté internationale n'a commencé à se pencher sur la question du viol de masse qu’à partir des évènements survenus au début des années 1990 en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Ce réveil de la communauté internationale a permis de reconnaître le viol comme violation grave du droit pénal international. Le viol en temps de guerre a ainsi été qualifié par les juridictions pénales internationales de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de crime de génocide. Nous analysons ensuite la manière dont le droit de Genève et le droit de La Haye traitent la question du viol. Le droit de Genève considère le viol comme un mauvais traitement plutôt que comme un acte de violence. En nous fondant sur le droit de La Haye, nous nous sommes également interrogés sur la pertinence de qualifier le viol d’arme de guerre ou de méthode de guerre. Parler de « viol – arme de guerre » est en fait un abus de langage et il est plus adéquat de qualifier le viol stratégique de méthode de guerre. Enfin, les conséquences du viol de masse sur les femmes victimes et sur leur communauté sont analysées. Le décret libyen reconnaissant le statut des femmes victimes de viol durant la révolution contre Kadhafi est également abordé.