La formation et le travail pénitentiaire : un droit pour le détenu ?

Details

Supervisors

Vandermeersch, Damien

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Objet de critiques permanentes et suscitant diverses polémiques depuis toujours, les prisons sont néanmoins un outil indispensable pour le maintien de l’ordre et de la sécurité et pour la mise à exécution des décisions de justice. La mise à l’écart du détenu par rapport à la société représente un des éléments essentiels de la peine de prison. Cependant, la peine de prison ne peut être caractérisée que par cette privation de liberté sans altérer les droits fondamentaux dont toute personne est titulaire. Mais existe-t-il effectivement des droits pour les détenus et sont-ils suffisamment et correctement mis en œuvre ? C’est au regard du travail pénitentiaire et de la formation des détenus que nous essayerons de déterminer s’il existe bel et bien un droit pour ces personnes d’y accéder. Le cadre juridique belge des droits des détenus au sein de l’établissement pénitentiaire se situe principalement dans la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Cette loi pose question à plus d’un titre, notamment en raison de son manque d’application effective et de la tardiveté de l’entrée en vigueur de certains articles. Tout au long de notre étude, les dispositions de cette loi seront critiquées et comparées avec la situation juridique effective dans laquelle les détenus se trouvent en Belgique.