La rémunération partielle d’un salarié d’une société par une participation financière lui donnant accès à une partie des bénéfices dégagés par une branche d’activité de celle-ci : Proposition de solution

Details

Supervisors

Nicaise, Pierre

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Une société s’interroge sur les possibilités de rémunérer partiellement les directeurs de ses foyers, salariés, par une participation dans les bénéfices dégagés, non pas par la société dans son intégralité, mais par les foyers respectifs qu’ils dirigent. Afin de répondre au mieux à cette question, un premier chapitre brosse un portrait de la société, afin d’en décrire les activités, les fonctions des directeurs de foyer ou encore le cadre légal dans lequel elle évolue. Le Chapitre II distingue les principales solutions, en droit, à une répartition inégale des bénéfices, telle qu’envisagée. Deux voies sont en particulier étudiée : la création d’actions dites « sectorielles », et la convention de croupier. Le Chapitre III interroge quant à la possibilité de cumuler un statut de salarié avec une participation au capital ou aux bénéfices de la société. Enfin, le Chapitre IV esquisse une proposition de clauses répondant à la demande formulée par la société de pouvoir rémunérer ses directeurs de foyers en partie par un droit aux bénéfices dégagés par le foyer qu’ils dirigent.