Contrôle et consolidation en droit belge et européen

Details

Supervisors

Yves De Cordt

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le présent mémoire a pour objet l’étude des relations de contrôle et d’influence entre plusieurs sociétés, essentiellement dans un schéma vertical (groupe de sociétés), mais également horizontal (consortium), et des conséquences qui en résultent au niveau de la tenue de comptes consolidés. Nous observons que sont soumises à l'obligation de consolidation, les sociétés (mères) qui contrôlent une ou plusieurs autres sociétés (filiales). Après l'examen des différentes nuances de contrôle telles que décrites par l'art. 5 du Code des sociétés, nous mettons en évidence l'existence de deux régimes distincts pour la tenue des comptes consolidés. D'un côté, le régime de l'arrêté royal d'exécution du Code des sociétés du 30 janvier 2001 et, de l'autre côté, les normes comptables IAS/IFRS telles qu'intégrées en droit européen par le règlement (CE) n° 1606/2002. Sont uniquement soumises aux normes IAS/IFRS, en Belgique, les sociétés mères cotés, les sociétés mères de banques et assurances, ainsi que les sociétés mères non cotées mais ayant néanmoins choisi d'adopter ce référentiel comptable. Une étude des deux régimes est effectuée, au terme de laquelle nous constatons un antagonisme profond entre le système comptable de droit belge et celui des normes comptables internationales. Alors que le droit belge présente un caractère conservateur, avec une volonté puissante de protection des créanciers et d'interdiction de réévaluation haussière du patrimoine des sociétés, les normes IAS/IFRS sont plutôt orientées vers l'entrepreneuriat, avec une visée anglo-saxonne de réalité comptable et de satisfaction des actionnaires. A ce titre, nous concluons en recommandant l'adoption des normes comptables internationales pour tout groupe de sociétés pouvant se le permettre, au vu de leur idéalisme comptable et de leur faculté à retranscrire une image fidèle de la situation économique des sociétés les utilisant.