Droit international privé et protection de l'intérêt supérieur des enfants déplacés ou retenus illicitement. Examen systémique de la législation et de la jurisprudence en matière d'enlèvements international d'enfants

Details

Supervisors

Marc Fallon

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Le phénomène de la mondialisation, se traduisant notamment par une plus grande ouverture des pays, a permis la formation de couples au-delà des frontières. Cette internationalisation n’est pas sans conséquences sur les relations familiales: il arrive que l’union entre deux parents issus de pays différents se brise et que l’enfant, à l’intersection de cette crise du couple, soit arraché de son pays d’origine et emmené à l’étranger par l’un de ses parents, malgré l’opposition de l’autre parent. Le droit international s’est saisi de la question des déplacements illicites d’enfants dès 1980, à travers l’adoption de conventions multilatérales qui sont essentielles pour traiter d’une problématique excluant une réponse nationale. Ainsi, le présent travail se propose de parcourir, sous l'angle de la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, les différentes conventions internationales venues encadrer le règlement des déplacements illicites d'enfants à travers les frontières. Sera également analysé le règlement européen Bruxelles IIter applicable aux déplacements illicites d'enfants au sein des frontières de l'Union européenne. Parcourir la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme est également l’une des clefs de compréhension de ce qu'est concrètement l'intérêt supérieur de l'enfant, une notion délicate qui requiert une approche interdisciplinaires des juridictions compétentes amenées à l’appliquer.