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L'extension de la théorie des avantages matrimoniaux au régime de séparation de biens est-elle légitime et praticable ?

Delli Santi, Celéna
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Tainmont, Fabienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Par la loi du 22 juillet 2018, les époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, peuvent désormais ajouter des clauses correctrices appelées "avantages matrimoniaux". L'extension de la théorie des avantages matrimoniaux a fait couler beaucoup d'encre au sein de la doctrine. L'objectif de ce mémoire est d'analyser les divers avis doctrinaux et de déterminer si cette extension de la théorie des avantages matrimoniaux est légitime et praticable.