La conciliation entre les diverses obligations propres aux professions libérales et le droit de l’insolvabilité qui leur est applicable

Details

Supervisors

Derijcke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes penchés sur le droit de l'insolvabilité applicable aux professions libérales. En effet, depuis peu, à la suite de plusieurs réformes, les professions libérales sont soumises au droit de l'insolvabilité comme toutes les autres entreprises. Dans un premier temps, nous avons identifié les différentes raisons d'êtres de ces réformes ainsi que les apports de ces réformes. Ensuite, nous nous sommes consacrés aux obligations des professions libérales et au droit de l'insolvabilité qui leur est aujourd'hui applicable. Suite à cela, nous avons constaté des difficultés d'application de certaines règles du droit de l'insolvabilité aux entreprises spécifiques que sont les professions libérales.