La publicité politique sur les réseaux sociaux : état des lieux critique de son encadrement normatif actuel

Details

Supervisors

Jongen, François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Rares sont les Belges utilisateurs de réseaux sociaux à ne pas avoir été confrontés à une seule publicité politique en ligne lors de la campagne électorale de 2019 : Facebook, Instagram, YouTube et consorts ont été saturés de publications et vidéos sponsorisées par les candidats et partis politiques belges. Entre mars et mai 2019, les partis politiques ont déboursé pas moins de 2 millions d’euros en publicités politiques sur Facebook et Instagram. Mais les partis n’investissent pas uniquement pendant la période électorale. Sur l’entièreté de l’année 2021 – à trois ans du prochain scrutin –, ils ont dépensé environ 4,71 millions d’euros sur ces mêmes réseaux sociaux. Ce phénomène des publicités politiques sur les réseaux sociaux, qui prend de l'ampleur en Europe depuis environ 2017, soulève de nombreuses questions. Quelles sont les raisons des politiciens pour avoir recours à ce type de communication politique ? Quelles en sont les conséquences ? Et surtout, le droit encadre-t-il ce récent phénomène de manière satisfaisante ? L’objectif de ce mémoire est de parcourir l’ensemble de la législation applicable aux publicités politiques sur les réseaux sociaux pour déterminer si ces dernières sont suffisamment encadrées actuellement. Notre hypothèse est qu’il reste des pans non suffisamment encadrés par le droit. Pour vérifier cette hypothèse, après quelques définitions et chiffres (chapitres 1 et 2), nous nous intéresserons aux raisons qui poussent les politiciens à avoir recours aux publicités politiques (chapitre 3). Ensuite, nous examinerons les problèmes que cela soulève (chapitre 4). Dans une seconde partie, nous examinerons en détail comment le droit international, européen, national et l’autorégulation répondent à ces différents problèmes (chapitre 1). Nous nous concentrerons spécifiquement sur les règles applicables aux élections fédérales belges. Enfin, nous mettrons en lumière les éventuelles lacunes normatives actuelles aux problèmes que soulèvent les publicités politiques sur les réseaux sociaux (chapitre 2).