État belge et visas humanitaires : un pouvoir sans contrôle ?

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Le droit d’asile est souvent qualifié de « droit du pied dans la porte », le droit international garantit en effet le droit de sortir de son État mais pas de rentrer dans un autre État. Ce paradoxe du droit international conduit de nombreux migrants à tenter de rejoindre illégalement un État afin d’y introduire une demande d’asile. Un tel voyage n’est pas sans dangers, et nombre d’entre-eux périront sur la route. Les visas humanitaires proposent une solution à ce drame. Un visa humanitaire permet en effet à un candidat à l’asile d’accéder de manière légale et sûre au territoire du potentiel État d’accueil. Le candidat introduit sa demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat du pays hôte. En Belgique, la délivrance d’un visa humanitaire relève de la compétence discrétionnaire du gouvernement fédéral et de son administration. Dans le cadre de ce mémoire, nous souhaitons questionner les limites à ce pouvoir discrétionnaire : est-ce que dans le cadre d’un tel pouvoir, le gouvernement et l’administration peuvent agir comme bon leur semble sans aucun contrôle ?