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Analyse des cessions de baux par le preneur : l'instauration d'une cession de contrat en droit commun pourrait-elle harmoniser les différents régimes ?

Ramboux, Pauline
(2012)

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Details

Supervisors
Durant, Isabelle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit

Citations

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Ramboux, P. (2012). Analyse des cessions de baux par le preneur : l’instauration d’une cession de contrat en droit commun pourrait-elle harmoniser les différents régimes ?