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La période de sûreté : une nouveauté controversée, mesure politique ou nécessité juridique ?

Sneessens, Géraldine
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Beernaert, Marie-Aude
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Ce mémoire de fin d’études a pour sujet : la période de sûreté : une nouveauté controversée, mesure politique ou nécessité juridique ? La période de sûreté est une mesure récente en droit belge qui a été introduite par une loi du 21 décembre 2017. Cette mesure étant amplement critiquée, l’objectif de ce travail sera de répondre à la question de savoir s’il s’agit d’une mesure politique ou une nécessité juridique. Ce travail contient trois parties : un historique, la période de sûreté en tant quel telle, et une brève comparaison entre la période de sûreté existante en droit belge et en droit français. Tout au long du travail plusieurs aspects de cette mesure seront abordés dans le dessein de pouvoir fournir une réponse à ce questionnement.