Manque d'effectivité du respect du droit à l'instruction pour les enfants précarisés : pourquoi les politiques scolaires mises en place actuellement restent-elles insuffisantes ?

Details

Supervisors

Moreau, Thierry

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

À l’heure actuelle, la précarité infantile constitue une entrave importante à l’effectivité de nombreux droits de l’enfant dont fait partie le droit à l’instruction. En effet, malgré la prétendue gratuité scolaire indiquée dans les textes, la précarité va affecter l’effectivité du droit à l’instruction dans plusieurs sous-domaines : l’achat de matériels scolaires, les sorties scolaires, le suivi à la maison pour les devoirs et contrôles, le taux d’absentéisme, le décrochage scolaire, le taux d’échec plus important… En bref, l’enseignement gratuit en Belgique coûte cher et les inégalités scolaires sont nombreuses. Face à ces multiples problématiques, plusieurs questions nous interpellent. Pourquoi, malgré toutes les règlementations mises en place au niveau du système éducatif, n’arrive-t-on pas à contrer le problème des inégalités et discriminations qui surviennent pour les enfants précarisés ? Comment la précarité impacte-t-elle un droit de l’enfant qui devrait être pleinement effectif puisqu’en vertu de l’article 24, §3 de la Constitution belge, l’accès à l’enseignement est gratuit jusqu’à la fin de l’obligation scolaire ? Quel est le rôle de l’école dans ce phénomène ? Quelles sont les pistes de solutions efficaces, pour tendre à une meilleure effectivité du droit à l’instruction pour les enfants précarisés ? Nous tenterons de répondre à ces questions avec la méthode de l’analyse thématique de différents documents.