Réforme de l'impôt des sociétés : Étude des incidences les plus concrètes pour une PME résidente

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

L’impôt des sociétés est une matière en constante mutation. Sa dernière réforme majeure a été introduite par la loi du 25 décembre 2017. Le tissu économique belge étant majoritairement constitué de PME, j’ai jugé opportun d’étudier, au travers de ce mémoire, les incidences les plus concrètes de la réforme pour ce type de structures. Afin de mener à bien cette étude, j’effectuerai une analyse comparative de la législation pré et post-réforme de différentes mesures fiscales, afin d’en déterminer les impacts positifs et/ou négatifs pour une petite société. Cette étude est susceptible d’intéresser toute personne qui est amenée à traiter de près ou de loin cette matière.