Les actionnaires peuvent-ils modifier les pratiques de la société cotée en suivant le modèle de l'activisme actionnarial en Belgique ?

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Ce mémoire traite des différents moyens juridiques dont les actionnaires peuvent disposer afin de changer la politique de la société cotée à différents niveaux. La première partie se concentre sur les moyens que les actionnaires peuvent mettre en œuvre d'eux-mêmes, notamment au sein de l'assemblée générale des actionnaires, grâce aux droits qui leurs sont attribués par le CSA mais également des stratégies non juridiques autour de ces moyens. La seconde partie traite du recours à une autorité, d'une part judiciaire comme les cours et tribunaux, et de l'autre part indépendante en pointant le rôle de la FSMA. La dernière partie tente de porter une appréciation critique de chacun de ces moyens, analysant leur accessibilité pour les actionnaires activistes et leur efficience une fois mis en œuvre.