Les actions climatiques contre les Etats : étude comparée des contentieux nationaux

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Officialisé lors du Sommet de la Terre en 1992, duquel est issus la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique, le droit international climatique n’a cessé d’évoluer, s’est construit par étapes successives et a fait l’objet de multiples transformations. Celui-ci a conduit les états du monde entiers à adopter, à partir des années 2000, des lois portant sur l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets. Parallèlement, la société civile a manifesté un intérêt grandissant à faire face aux défis du changement climatique, et ce via, entre autre, le recours au juge. Ainsi, depuis les années 2000 se développe au quatre coins du monde un mouvement judiciaire global. Ce mémoire analyse non seulement les raisons qui ont poussé la société civile à se rendre devant les cours et tribunaux, mais analyse également les objectifs et attentes exprimés par les requérants, les obstacles auxquels ils font face mais aussi leur stratégie argumentaires.