La crise des dettes souveraines face au contentieux de l'investissement et aux fonds vautours : analyse des incertitudes du système juridique contemporain

Details

Supervisors

Dopagne, Frédéric

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Face à un endettement trop élevé, certains états se retrouvent en défaut de paiement. Un des moyens pour sortir de cette situation préjudiciable à la population civile est de restructurer cette dette. A défaut d’un système international, de telles restructurations sont généralement faites de commun accord entre l’État et ses créanciers. Mais une partie de la dette est détenue par des petits porteurs, titulaires de bons d’États, avec lesquels il est difficile de négocier. Certains, refusant de participer à de telles négociations, ont introduit des actions en justice pour récupérer l’entièreté de leurs créances, soit devant des juridictions nationales étrangères, soit devant des instances arbitrales sur base des traités bilatéraux d’investissement. Selon la situation, des règles différentes trouveront à s’appliquer. Ce mémoire analyse d’une part la qualification et le régime juridique des dettes souveraines privées en droit international public, plus spécifiquement au regard du droit international de l’investissement et du droit des immunités. D’autre part, ce mémoire présente les dangers d’un phénomène récent, celui des fonds vautours, ainsi que les différentes méthodes développées par ces sociétés pour s’assurer le paiement des obligations qu’elles ont acheté à bas prix sur le marché secondaire. L’ensemble de ces interrogations s’analyse au regard des crises grecque et argentine.