La justice par vidéoconférence et la justice en prison : quelle place pour le droit à un procès équitable face aux impératifs budgétaires et sécuritaires ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Alors que le gouvernement belge, dans son accord de gouvernement du 11 octobre 2014, fait preuve d’un enthousiasme certain quant à la possibilité d’organiser des audiences par vidéoconférence et de permettre la tenue d’audiences des juridictions d’instruction et éventuellement du tribunal correctionnel au sein-même de la prison, nombre de voix s’élèvent contre de telles idées. Si les impératifs tant budgétaires que sécuritaires justifient, de manière d’autant plus convaincante à l’heure actuelle, le recours à de telles mesures en vue d’éviter le transfert des détenus de la prison au palais de justice, il convient toutefois de confronter ces objectifs avec les inconvénients qui en résultent et qui risquent de remettre en cause les garanties et les principes fondamentaux du procès. C’est non seulement l’image symbolique de la justice qui risque d’être remise en question, mais c’est également l’existence-même d’un Etat de droit où le respect des garanties et des droits fondamentaux se doit d’être irréprochable.