Le refus de transfusion sanguine par les Témoins de Jéhovah et les droits du patient : approche comparée de droits belge, français et québécois

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

« Faut-il obliger un adolescent à recevoir la transfusion qui pourrait le sauver ? », telle est la première phrase du synopsis du film « My Lady » de Richard Eyre qui a inspiré la rédaction de ce mémoire. Le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah engendre un important dilemme éthique dans le chef du médecin. Ce dilemme oppose d’un côté les droits du patient et de l’autre les obligations légales et déontologiques du médecin. Nous tenterons, au travers de ce mémoire, d’analyser les différents droits du patient et de déterminer s’ils permettent de répondre aux mieux à la problématique des Témoins de Jéhovah refusant toutes transfusions sanguines. Cette analyse engendrera donc la question du dilemme éthique des médecins ainsi que celle relative à la validité du refus de consentement des Témoins de Jéhovah mais surtout celle de déterminer si la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient permet réellement de prendre en charge et d’encadrer ce type de patient. À cette fin, nous comparerons le régime belge avec les régimes juridiques français et québécois.